Conditions générales d’utilisation (CGU)

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Conditions générales d’utilisation
En vigueur au 01/01/2021
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Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique «CGU». Elles sont rédigées via le site légal place.


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ARTICLE 2 : Accès au site


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ARTICLE 3 : Collecte des données

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ARTICLE 5 : Responsabilité

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ARTICLE 8 : Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.
Pour toute question relative à l’application des présentes conditions générales d’utilisation, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’Article 1.

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